Chapitre V : Des sociétés anonymes.
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- Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre V : Des sociétés anonymes.
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Article L225-1
La société anonyme est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.
Elle est constituée entre deux associés ou plus.
Section 1
De la constitution des sociétés anonymes.
Sous-section 1
De la constitution avec offre au public autre que l'une de celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code.
L225-2 à L225-11-2
Sous-section 2
De la constitution sans offre au public ou avec offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code.
L225-12 à L225-16-1
Section 2
De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
Sous-section 1
Du conseil d'administration de la direction générale.
L225-17 à L225-56
Sous-section 2
Du directoire et du conseil de surveillance.
L225-57 à L225-93
Sous-section 3
Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes.
L225-94 à L225-95-1
Section 3
Des assemblées d'actionnaires.
L225-96 à L225-125
Section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
Sous-section 1
De l'augmentation du capital.
L225-127 à L225-150
Sous-section 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
Paragraphe 1
Des options de souscription ou d'achat d'actions.
L225-177 à L225-186
Paragraphe 2
De l'émission et de l'achat en bourse d'actions réservées aux salariés.
L225-187-1
Paragraphe 3
Des attributions d'actions gratuites.
L225-197-1 à L225-197-5
Sous-section 3
De l'amortissement du capital.
L225-198 à L225-203
Sous-section 4
De la réduction du capital.
L225-204 à L225-205
Sous-section 5
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions.
L225-206 à L225-217
Section 5
Du contrôle des sociétés anonymes.
L225-218 à L225-232
Section 6
De la transformation des sociétés anonymes.
L225-243 à L225-245-1
Section 7
De la dissolution des sociétés anonymes.
L225-246 à L225-248
Section 8
De la responsabilité civile.
L225-249 à L225-257
Section 9
Des sociétés anonymes à participation ouvrière.
L225-258 à L225-270