Paragraphe 1 : De l'obligation d'immatriculation.
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- Code de commerce
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
- Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
- Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation
Paragraphe 1 : De l'obligation d'immatriculation.
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Article R123-31
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre.
Sous-paragraphe 1
De l'obligation d'immatriculation des personnes physiques.
R123-32 à R123-34
Sous-paragraphe 2
De l'obligation d'immatriculation des personnes morales.
R123-35 à R123-36