TITRE IX : Dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
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- Code de commerce
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TITRE IX : Dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
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Article L690-1
Le tribunal saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard d'un débiteur peut ouvrir, selon le cas, une procédure d'insolvabilité principale ou une procédure d'insolvabilité territoriale ou secondaire.
Chapitre Ier
Des procédures d'insolvabilité principales
L691-1 à L691-4
Chapitre II
Des procédures d'insolvabilité secondaires
Section 1
De l'ouverture et du déroulement d'une procédure d'insolvabilité secondaire
L692-1 à L692-6
Section 2
De l'absence d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire sur le territoire national
Sous-section 1
De l'engagement pris par le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale
L692-7 à L692-9
Sous-section 2
Des licenciements en l'absence d'ouverture d'une procédure secondaire
L692-10 à L692-11
Chapitre III
De l'information des créanciers étrangers et de la déclaration des créances
L693-1
Chapitre IV
Des procédures d'insolvabilité concernant des membres d'un groupe de sociétés établies dans plusieurs États membres
Section 1
De la suspension de la réalisation des actifs dans une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre d'un membre d'un groupe de sociétés
L694-1
Section 2
De la procédure de coordination collective
L694-2 à L694-10
Chapitre V
De la coopération et de la communication des praticiens de l'insolvabilité et des juridictions
L695-1 à L695-5
Chapitre VI
Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer
L696-1