Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
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- Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
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Article R713 A
Les membres des chambres de commerce et d'industrie sont élus pour cinq ans.
Section 1
De l'établissement des listes électorales.
R713-1 à R713-5
Section 2
Des candidatures.
R713-7 à R713-12
Section 3
De la préparation du scrutin.
R713-13 à R713-14
Section 4
Du vote par correspondance.
R713-16 à R713-20
Section 5
Du vote électronique.
R713-21 à R713-25-1
Section 6
De la proclamation des résultats et du contentieux des élections.
R713-27 à R713-30
Section 7
Etudes économiques de pondération
R713-65 à R713-67