Article R421-7 du Code de la propriété intellectuelle
Article R421-6Article R421-8
Entrée en vigueur le 25 avril 2016

Commentaires7

1Article R421-7 du Code de la propriété intellectuelle : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la propriété intellectuelle
juritravail.com · 12 octobre 2024

Le Code de la propriété intellectuelle regroupe les lois relatives au droit de la propriété intellectuelle Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la propriété intellectuelle ci-dessous : Les conditions de diplôme, de stage et d'examen professionnel prévues aux articles R. 421-1 et R. 421-1-1 ne sont pas applicables aux personnes qui ont suivi avec succès un cycle d'études et, le cas échéant, la formation professionnelle... Lire la suite

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2Conseil en propriété industrielle : reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de l'activitéAccès limité
Actualités du Droit · 2 mai 2016

3Conseil en propriété industrielle : reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de l'activité
gaetanemoulet-avocat.fr

Le décret modifie ainsi les articles R. 421-1, R. 421-5, R. 421-7, R. 421-8 et R. 422-7-1 du code de la propriété intellectuelle. Source : Actualités du droit

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