Article R412-48 du Code de la consommation
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Est créé par : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
Est codifié par : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
Les dénominations " chocolat pur beurre de cacao " et " chocolat traditionnel " et toutes les autres dénominations équivalentes sont réservées aux chocolats fabriqués à partir des seules graisses tirées des fèves de cacaoyer, sans adjonction de matière grasse végétale.
En France, si aucun ingrédient gras n'est ajouté au chocolat, il est possible de le commercialiser sous d'autres appellations telles que "chocolat pur beurre de cacao" ou "chocolat traditionnel", conformément à l'article R. 412-48 du Code de la consommation. De plus, l'étiquetage des produits alimentaires doit inclure la composition des ingrédients ainsi que la date d'utilisation optimale (ou la date limite de consommation pour les confiseurs).
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