Article R412-48 du Code de la consommation
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016

Commentaire1

1Chocolaterie : le point sur la réglementation
MAPA Assurances

En France, si aucun ingrédient gras n'est ajouté au chocolat, il est possible de le commercialiser sous d'autres appellations telles que "chocolat pur beurre de cacao" ou "chocolat traditionnel", conformément à l'article R. 412-48 du Code de la consommation. De plus, l'étiquetage des produits alimentaires doit inclure la composition des ingrédients ainsi que la date d'utilisation optimale (ou la date limite de consommation pour les confiseurs).

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