Code de la consommation / Partie réglementaire nouvelle / Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION / Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION / Chapitre Ier : Conseil national de la consommation / Section 2 : Composition et organisation
Article D821-7 du Code de la consommation
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2016
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Version14/09/2018
Entrée en vigueur le 14 septembre 2018
Est codifié par : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
Modifié par : Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 15
Les représentants des ministres intéressés peuvent, soit à leur demande, soit à celle du président du Conseil national de la consommation, participer aux séances.
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