Article D824-1 du Code de la consommation

Article R823-19

Article D824-2

Entrée en vigueur le 25 octobre 2018

Est codifié par : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Modifié par : Décret n°2018-904 du 22 octobre 2018 - art. 1

Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.

Entrée en vigueur le 25 octobre 2018
Est codifié par :	Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
Modifié par :	Décret n°2018-904 du 22 octobre 2018 - art. 1

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