Article 38 sexdecies OE du Code général des impôts, annexe 3

En cas de passage du régime normal d'imposition au régime simplifié ou du régime simplifié au régime normal, aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005


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1BA - Changement de régime d'imposition - Passage du régime simplifié au régime du bénéfice réel normal ou inversement
BOFIP · 12 septembre 2012

. 38 sexdecies OE). I. […] idArticle=LEGIARTI000006296645&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=20050101">CGI,ann. III,art. 38 sexdecies article 38 sexdecies JC de l'annexe III au CGI, que les stocks détenus avant la date du changement de régime d'imposition soient repris pour la même valeur s'ils figurent dans les inventaires suivants. […] idArticle=LEGIARTI000006296645&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=20050101">CGI,ann. III,art. 38 sexdecies OE) Prix de revient (réel ou forfaitisé) au cours du jour (sauf avances aux cultures : prix de revient) Prix de revient (réel ou forfaitisé) au cours du jour (sauf avances aux cultures : prix de revient

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