Article 46 quindecies T du Code général des impôts, annexe III

Chronologie des versions de l'article

Version05/05/2006
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Version16/03/2009

Entrée en vigueur le 16 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-288 du 13 mars 2009 - art. 1

Les arrêts exceptionnels mentionnés au b de l'article 238 bis HW du code général des impôts s'entendent de diminutions de la consommation électrique résultant d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant du ou des sites concernés.

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Entrée en vigueur le 16 mars 2009

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