Article 219 R du Code général des impôts, annexe III

Article 219 R du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.

Article 219 Q

Article 219 S

Entrée en vigueur le 1 septembre 1982

Est créé par : Décret n°82-323 du 5 avril 1982 - art. 3 (V) JORF 10 avril 1982

Est codifié par : Décret 2007-484 2007-03-30

Dans chaque unité de fabrication d'isoglucose, il doit être tenu, à partir d'indications journalières, un compte de fabrication. Toutes les quantités portées à ce compte sont exprimées en poids réel et matières sèches.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1982
Est créé par :	Décret n°82-323 du 5 avril 1982 - art. 3 (V) JORF 10 avril 1982
Est codifié par :	Décret 2007-484 2007-03-30

Sortie de vigueur le 1 janvier 2007
Périmé par :	Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 92 (V) JORF 27 décembre 2006
Périmé par :	Loi 2006-1666 2006-12-21 art. 92 I, III Finances pour 2007 JORF 27 décembre 2006

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).