Article 219 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Article 218
Article 221 bis

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979

La taxe spéciale sur les sucres et glucoses utilisés à la préparation des apéritifs à base de vin ou de produits similaires est exigible au moment même de l'emploi. Elle peut être acquittée au moyen d'obligations cautionnées dans les conditions déterminées par l'article 1698 du code général des impôts.
Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Sortie de vigueur le 12 mai 1996

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