Article 333 F bis du Code général des impôts, annexe III

Article 333 F bis du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.

Article 333 F

Article 333 G

Entrée en vigueur le 28 mars 1993

Est créé par : Décret n°93-637 du 26 mars 1993 - art. 7 () JORF 28 mars 1993

Est codifié par : Décret 93-1127 1993-09-24

Pour les huiles taxables lors de l'acquisition intracommunautaire il est fait mention du paiement de la taxe sur les factures en cas de vente en France des produits.

Entrée en vigueur le 28 mars 1993
Est créé par :	Décret n°93-637 du 26 mars 1993 - art. 7 () JORF 28 mars 1993
Est codifié par :	Décret 93-1127 1993-09-24

Sortie de vigueur le 18 août 1993
Transféré par :	Décret n°93-1127 du 24 septembre 1993 - art. 4 () JORF 28 septembre 1993

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