II : Revenus fonciers

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Article 2 sexies

2° : Mise aux normes des bâtiments agricoles. Déduction des dépenses d'amélioration et de construction

3° : Dispositions particulières applicables aux bailleurs de logements intermédiaires et sociaux

4° : Déduction en faveur de la mobilité professionnelle

5° : Déduction pour travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
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Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

II : Revenus fonciers

Article 2 sexies

Lorsque la durée d'un bail à construction est comprise entre dix-huit et trente ans, le revenu brut foncier correspondant à la valeur des constructions remises sans indemnité au bailleur en fin de bail est égal au prix de revient de ces constructions, sous déduction d'une décote égale à 8 % par année de bail au-delà de la dix-huitième.

2°

Mise aux normes des bâtiments agricoles. Déduction des dépenses d'amélioration et de construction

2-undecies

3°

Dispositions particulières applicables aux bailleurs de logements intermédiaires et sociaux

2-duodecies à 2-vicies

4°

Déduction en faveur de la mobilité professionnelle

5°

Déduction pour travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels

2-duovicies à 2-tervicies