Entrée en vigueur le 1 octobre 2012
Modifié par : Arrêté du 28 septembre 2012 - art. 1
Le tarif de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus s'établit comme suit :
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Pour le lait |
0,02 € par mètre cube |
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Pour les ovoproduits |
0,46 € par tonne d'œufs en coquille |