Article 51 du Code général des impôts, annexe IV

Article 51 du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.

Article 50 E

Article 51 A

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979

Sont considérés comme alambics d'essai les appareils à chargement intermittent, dépourvus de tout organe de rectification ou de rétrogradation,dont la capacité n'excède pas un litre.

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