Article 57 T du Code général des impôts, annexe IV

Article 57 T du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.

Article 57 S

Entrée en vigueur le 31 août 2004

Est codifié par : Arrêté 2004-10-08

Est codifié par : L'abrogation sera codifiée ultérieurement

Modifié par : Arrêté 2004-10-08 art. 1 JORF 10 octobre 2004

S'agissant des revendeurs, les quantités visées à l'article 575 H du code général des impôts sont fixées à 50 kilogrammes.

Entrée en vigueur le 31 août 2004
Est codifié par :	Arrêté 2004-10-08
Est codifié par :	L'abrogation sera codifiée ultérieurement
Modifié par :	Arrêté 2004-10-08 art. 1 JORF 10 octobre 2004

Sortie de vigueur le 9 août 2007
Abrogé par :	Arrêté 2007-07-27 art. 13 JORF 9 août 2007

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