Article 57 W du Code général des impôts, annexe IV

Article 57 W du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.

Article 57 VArticle 60

Entrée en vigueur le 18 janvier 2004

Est créé par : Arrêté 2004-01-16 art. 1 JORF 18 janvier 2004

Est codifié par : Arrêté 2004-10-08

S'agissant des revendeurs, les quantités visées à l'article 575 H du code général des impôts sont fixées à 50 kilogrammes.

Entrée en vigueur le 18 janvier 2004
Est créé par :	Arrêté 2004-01-16 art. 1 JORF 18 janvier 2004
Est codifié par :	Arrêté 2004-10-08

Sortie de vigueur le 31 août 2004
Transféré par :	Arrêté 2004-10-08 art. 1 JORF 10 octobre 2004

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).