Entrée en vigueur le 3 septembre 1986
Est créé par : Arrêté 1986-08-26 art. 1 JORF 3 septembre 1986
Est codifié par : Arrêté 1987-11-23
La liste des travaux et des matériels agricoles prévue au 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts est fixée comme suit :
1. Labours, préparation et entretien des sols de culture :
charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques.
2. Fertilisation : matériel d'épandage.
3. Semis et plantations : semoirs et planteuses.
4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures.
5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange : matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte.
6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis au 1° du A de l'article R. 138 du code de la route.
1. Labours, préparation et entretien des sols de culture :
charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques.
2. Fertilisation : matériel d'épandage.
3. Semis et plantations : semoirs et planteuses.
4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures.
5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange : matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte.
6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis au 1° du A de l'article R. 138 du code de la route.