Article 50 terdecies du Code général des impôts, annexe IV

Article 50 terdecies du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.

Article 50 terdecies-0Article 50 quaterdecies

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifié par : Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 1

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :

	EN EUROS
Par carcasse abattue
A. - Ongulés domestiques
Pour les bovins adultes	5
Pour les jeunes bovins, au sens de l'annexe VI ter point 1 b du règlement (CE) n° 2074/2005, c'est-à-dire les bovins de moins de 8 mois (usuellement appelés veaux)	2
Pour les solipèdes et équidés	3
Pour les ovins et caprins : - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes - d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus	0,15 0,25
Pour les porcins : - d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes - d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus	0,50 1
B. - Volailles et lagomorphes
Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades	0,005
Pour les canards et les oies	0,01
Pour les dindes	0,025
Pour les lapins d'élevage	0,005
C. - Gibier ongulé d'élevage et gibier sauvage
Pour le petit gibier à plumes	0,005
Pour le petit gibier à poils	0,01
Pour les ratites (autruche, émeu, nandou)	0,5
Pour le sanglier	1,5
Pour les ruminants	0,5

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par :	Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 1

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