Article 159 bis du Code général des impôts, annexe IV

Article 159 bis du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.

Article 159Article 159 ter A

Entrée en vigueur le 1 juillet 2024

Modifié par : Arrêté du 25 juin 2024 - art. 2

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

Entrée en vigueur le 1 juillet 2024
Modifié par :	Arrêté du 25 juin 2024 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2025
Abrogé par :	Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 26

2 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2024 (NOR : TREA2334782A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).