Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

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Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition

Section 0I bis : Revenus fonciers

Section I : Bénéfices industriels et commerciaux

0I : Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables

0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations

I : Provisions pour fluctuation des cours

II quater : Provisions des entreprises de presse

IV : Provision pour implantation commerciale à l'étranger

VIII : Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprises

IX : Evaluation des stocks et des travaux en cours

Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole

1° : Imposition d'après le bénéfice réel

Section II : Traitements et salaires

Titres-restaurant :

Frais de déplacement :

Section II bis : Retenue à la source

Section III : Revenus des capitaux mobiliers

I ter : Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placements

II : Contrôle des revenus mobiliers

1 : Justifications d'identité et de domicile

2 : Relevés à fournir à l'administration

III : Documents à tenir à la disposition de l'administration

Section III bis-0 : Plus-values de cession

Section III bis : Revenu global

0I : Primes d'assurances sur la vie

II : Monuments historiques. Charges déductibles

III : Engagements d'épargne à long terme

Section IV : Calcul de l'impôt

1° : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

2° : Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable

4° : Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif et de la location de logements à loyer abordable

5° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique

5° bis : Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique

6° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

Chapitre II : Impôt sur les sociétés

Section I : Champ d'application

2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications

Section I bis :

Section II : Lieu d'imposition

Lieu d'imposition des personnes morales qui exercent des activités en France ou y possèdent des biens, sans y avoir leur siège social :

Section III : Obligations des personnes morales

1° : Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession

2° : Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts

Chapitre III : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

Section I : Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation

Section II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts

Section III : Réévaluation des immobilisations amortissables

Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer

Section V : Obligations des opérateurs de plateforme en ligne

Section VI : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

Chapitre V : Taxes diverses

Section unique : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier

Impôt sur le revenu

Section 0I

Dispositions générales. Lieu d'imposition

Section 0I bis

Revenus fonciers

01-bis à 01-quater

Section I

Bénéfices industriels et commerciaux

Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables

0III

Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations

Provisions pour fluctuation des cours

II quater

Provisions des entreprises de presse

4-octies

Provision pour implantation commerciale à l'étranger

4-D

VIII

Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprises

4-J à 4-L

Evaluation des stocks et des travaux en cours

4-LA

Section I bis

Bénéfice de l'exploitation agricole

1°

Imposition d'après le bénéfice réel

4-M

Section II

Traitements et salaires

Titres-restaurant

6-A

Frais de déplacement

6-B

Section II bis

Retenue à la source

6-C à 6-C bis

Section III

Revenus des capitaux mobiliers

I ter

Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placements

6-quater à 6-quinquies

Contrôle des revenus mobiliers

Justifications d'identité et de domicile

8 à 13-bis

Relevés à fournir à l'administration

14 à 16

III

Documents à tenir à la disposition de l'administration

17 à 17-D

Section III bis-0

Plus-values de cession

17-D bis

Section III bis

Revenu global

Primes d'assurances sur la vie

17-E

Monuments historiques. Charges déductibles

17-ter à 17-quinquies

III

Engagements d'épargne à long terme

Section IV

Calcul de l'impôt

1°

Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

2°

Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable

18-0-bis

4°

Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif et de la location de logements à loyer abordable

18-0-bis B à 18-0-bis F

5°

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

18-bis à 18-ter

5° bis

Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique

18-ter A

6°

Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

18-quater

Chapitre II

Impôt sur les sociétés

Section I

Champ d'application

2°

Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications

23-bis

Section I bis

Section II

Lieu d'imposition

Lieu d'imposition des personnes morales qui exercent des activités en France ou y possèdent des biens, sans y avoir leur siège social

23-ter

Section III

Obligations des personnes morales

1°

Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession

23-A à 23-G

2°

Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts

23-H à 23-I

Chapitre III

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

Section I

Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation

23-J à 23-K

Section II

Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts

23-L

Section III

Réévaluation des immobilisations amortissables

23-L bis

Section IV

Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer

23-L quater à 23-L quinquies

Section V

Obligations des opérateurs de plateforme en ligne

23-L sexies à 23-L undecies

Section VI

Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

23-L duodecies

Section VII

Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

23-M bis à 23-M sexies

Chapitre V

Taxes diverses

Section unique

Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires