Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

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Section I : Champ d'application

I : Opérations obligatoirement imposables

I bis : Opérations imposables sur option

Opérations exclues de l'imposition sur option :

II : Opérations exonérées

1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs

2° : Transports de voyageurs par trains internationaux

Section III : Liquidation de la taxe

0I : Limitation du droit à déduction concernant certains biens et services

II : Régime suspensif

Section IV : Calcul de la taxe

0I : Taux normal

I : Taux réduit

A : Appareillages pour personnes handicapées

A bis : Equipements spéciaux pour personnes handicapées

A ter : Prestations de rénovation énergétique des logements

A quater : Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête

A quinquies : Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

A sexies : Logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration

B : Hôtels de tourisme et villages de vacances

C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles

Section V : Obligations des redevables

I : Obligations générales

A : Déclarations d'existence et comptabilité. Déclarations de recettes

B : Tenue des registres

C : Déclaration des échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

D : Factures transmises par voie électronique

D bis : Factures électroniques et obligations particulières de transmission d'informations

1. : Obtention de la qualité de plateformes agréées

2. : Transmission des factures électroniques

3. : Transmission des données de transaction

4. : Transmission des données de paiement

D ter : Déclarations des assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens

E : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne

II : Obligations particulières

A : Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. Aéronefs

D : Cautionnement des entreprises bénéficiaires du régime de la suspension de taxe

G : Exploitants de spectacles

H : Opérations relevant du commerce électronique

I : Opérateurs de détaxe

J. Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage :

Section VI : Importations

I : Franchises fiscales à l'importation

II : Oeuvres d'art originales, timbres et objets de collection ou d'antiquité

Section VII : Régimes spéciaux

I : Départements d'outre-mer

II : Corse

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
...
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section I

Champ d'application

Opérations obligatoirement imposables

23-N

I bis

Opérations imposables sur option

Opérations exclues de l'imposition sur option

23-O à 23-P

Opérations exonérées

1°

Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs

24-bis à 24-ter

2°

Transports de voyageurs par trains internationaux

24-A

Section III

Liquidation de la taxe

Limitation du droit à déduction concernant certains biens et services

28-00-A

Régime suspensif

29-A à 29-G

Section IV

Calcul de la taxe

Taux normal

30-00-A

Taux réduit

Appareillages pour personnes handicapées

30-0-A

A bis

Equipements spéciaux pour personnes handicapées

30-0-B à 30-0-C

A ter

Prestations de rénovation énergétique des logements

30-0-D à 30-0-D nonies

A quater

Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête

30-0-E

A quinquies

Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

30-0-H

A sexies

Logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration

30-0-I

Hôtels de tourisme et villages de vacances

Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles

Section V

Obligations des redevables

Obligations générales

Déclarations d'existence et comptabilité. Déclarations de recettes

32 à 41-0-bis

Tenue des registres

41-bis à 41-quinquies D

Déclaration des échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Factures transmises par voie électronique

41-septies

D bis

Factures électroniques et obligations particulières de transmission d'informations

Obtention de la qualité de plateformes agréées

41-septies A à 41-septies B

Transmission des factures électroniques

41-septies C à 41-septies I

Transmission des données de transaction

41-septies J à 41-septies M

Transmission des données de paiement

41-septies N à 41-septies P

D ter

Déclarations des assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens

41-nonies

Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne

41-decies à 41-undecies

Obligations particulières

Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. Aéronefs

42 à 46

Cautionnement des entreprises bénéficiaires du régime de la suspension de taxe

49 à 50-bis

Exploitants de spectacles

50-sexies B à 50-sexies I

Opérations relevant du commerce électronique

50-sexies J à 50-sexies K

Opérateurs de détaxe

50-sexies L

J. Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage

50-sexies M

Section VI

Importations

Franchises fiscales à l'importation

50-septies à 50-octies C

Oeuvres d'art originales, timbres et objets de collection ou d'antiquité

50-decies

Section VII

Régimes spéciaux

Départements d'outre-mer

50-undecies à 50-duodecies

Corse

50-duodecies A