Section IV : Calcul de l'impôt
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- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section IV : Calcul de l'impôt
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1°
Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
2°
Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable
18-0-bis
4°
Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif et de la location de logements à loyer abordable
18-0-bis B à 18-0-bis F
5°
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
18-bis à 18-ter
5° bis
Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique
18-ter A
6°
Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
18-quater