Section IV : Calcul de la taxe

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0I : Taux normal

I : Taux réduit

A : Appareillages pour personnes handicapées

A bis : Equipements spéciaux pour personnes handicapées

A ter : Prestations de rénovation énergétique des logements

A quater : Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête

A quinquies : Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

A sexies : Logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration

B : Hôtels de tourisme et villages de vacances

C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles

Section IV : Calcul de la taxe

Taux normal

30-00-A

Taux réduit

Appareillages pour personnes handicapées

30-0-A

A bis

Equipements spéciaux pour personnes handicapées

30-0-B à 30-0-C

A ter

Prestations de rénovation énergétique des logements

30-0-D à 30-0-D nonies

A quater

Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête

30-0-E

A quinquies

Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

30-0-H

A sexies

Logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration

30-0-I

Hôtels de tourisme et villages de vacances

Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles