I : Taux réduit
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- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
- Section IV : Calcul de la taxe
I : Taux réduit
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A
Appareillages pour personnes handicapées
30-0-A
A bis
Equipements spéciaux pour personnes handicapées
30-0-B à 30-0-C
A ter
Prestations de rénovation énergétique des logements
30-0-D à 30-0-D nonies
A quater
Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête
30-0-E
A quinquies
Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
30-0-H
A sexies
Logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration
30-0-I
B
Hôtels de tourisme et villages de vacances
30
C
Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles