Entrée en vigueur le 31 décembre 2003
Est créé par : Loi - art. 100 (V) JORF 31 décembre 2003
Les coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique et technique mentionnées au a du II de l'article 244 quater B sont portés respectivement à 1, 5, 2 et 2, 5 selon que la durée normale d'utilisation de ces biens est de trois ou quatre ans, cinq ou six ans ou supérieure à six ans.
En vertu de l'article 39 AA quinquies du CGI, les coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif applicables aux matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique et technique sont fixés à 1,5, 2 et 2,5 selon que la durée normale d'utilisation est de trois ou quatre ans, de cinq ou six ans, ou supérieure à six ans. A. […] C'est pourquoi on envisagera successivement : - les conditions d'application du a du 2° de l'article 39 AA du CGI ; - les taux d'amortissement dégressif applicables. 1. […]
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