Article 39 octies C du Code général des impôts, CGI.
Article 39 octies AArticle 39 octies D
Entrée en vigueur le 27 mars 2004

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1PLF 2018 - Lecture définitive
Deloitte Société d'Avocats · 22 décembre 2017

[…] d'être imputés par les intermédiaires dans le cadre d'opérations d'acquisition de logements ouvrant droit à la réduction d'impôt serait plafonné, […] Renforcement temporaire du dispositif « Madelin » (art. 39 sexies) Un mécanisme de plafonnement des frais facturés par les intermédiaires (inspiré de celui existant pour le dispositif « ISF-PME ») serait instauré. […] Notion d'immobilisation industrielle en matière de taxe foncière (art. 45 quinquies) Il est précisé que les valeurs locatives concernées seraient évaluées comme des locaux professionnels se trouvant dans le champ de la révision (voir article 17 du 2ème PLFR 2017). […] Réduction d'impôt au titre des dons versés aux fondations d'entreprise (art. 39 octies C […]

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2PLF 2018 - Lecture définitive
Taj Société d'Avocats · 22 décembre 2017

[…] d'être imputés par les intermédiaires dans le cadre d'opérations d'acquisition de logements ouvrant droit à la réduction d'impôt serait plafonné, […] Renforcement temporaire du dispositif « Madelin » (art. 39 sexies) Un mécanisme de plafonnement des frais facturés par les intermédiaires (inspiré de celui existant pour le dispositif « ISF-PME ») serait instauré. […] Notion d'immobilisation industrielle en matière de taxe foncière (art. 45 quinquies) Il est précisé que les valeurs locatives concernées seraient évaluées comme des locaux professionnels se trouvant dans le champ de la révision (voir article 17 du 2ème PLFR 2017). […] Réduction d'impôt au titre des dons versés aux fondations d'entreprise (art. 39 octies C […]

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