Relevé des dépenses d'acquisition d'éléments d'actif des entreprises de presse Pour plus de précisions sur le relevé des dépenses d'acquisition d'éléments d'actif des entreprises de presse, il convient de se reporter à l'article 39 bis A du CGI, à l'article 39 bis B du CGI, à l'article 54 ter du CGI ainsi qu'au BOI-BIC-PROV-60-60. […] art. 244 quater C ; CGI, art. 199 ter C et CGI, art. 220 C), - le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants (CGI, art. 244 quater M ; CGI, […] CGI, art. 199 ter P et CGI, art. 220 U), - la réduction d'impôt mécénat ou réduction […] En outre, les plus-values dégagées sur des éléments d'actif non amortissables à l'occasion d'opérations d'échange, […]

Sociétés soumises au régime des groupes de sociétés 140 Le montant et le plafond du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs sont calculés au niveau de chaque société membre du groupe. 150 En effet, conformément aux dispositions codifiées au u du 1 de l'article 223 O du CGI, la société mère est substituée aux sociétés du groupe pour l'imputation, sur le montant de l'impôt sur les sociétés dont elle est redevable au titre de chaque exercice, des crédits d'impôt dégagés par chaque société du groupe en application de l'article 244 quater Q du CGI. II. […] Imputation sur l'impôt 160 En application de l'article 199 ter P du CGI et de l'article 220 U du CGI, […]