Article 209 quater C du Code général des impôts

Article 209 quater C du Code général des impôts, CGI.

Article 209 quater BArticle 209 quater D

Entrée en vigueur le 1 janvier 1982

Modifié par : Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 23 (P) JORF 31 décembre 1981 en vigueur le 1er Janvier 1982

Les dispositions des articles 209 quater A et 209 quater B sont applicables sous réserve des dispositions du III de l'article 219.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1982
Modifié par :	Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 23 (P) JORF 31 décembre 1981 en vigueur le 1er Janvier 1982

Sortie de vigueur le 27 mars 2004
Abrogé par :	Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 15 () JORF 27 mars 2004

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