C : Contributions indirectes
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Pénalités
- Section II : Dispositions particulières
C : Contributions indirectes
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Article 1791-0
Les infractions réprimées par les dispositions du présent C sont recherchées, constatées, poursuivies et jugées dans les conditions prévues par les dispositions du code des douanes.
1
Sanctions fiscales
1791-bis à 1804-C
2
Responsabilité des infractions
3
Sanctions pénales
4
Autres sanctions et mesures diverses
1824
5
Compétence des agents des douanes