Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'imposition
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'imposition
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Article 1649 undecies
Les bases des impositions de toute nature sont arrondies à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.