Article R753-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R753-6
Article R754-1

Entrée en vigueur le 1 novembre 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 21

Le titulaire du titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce titre en cours de validité.
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
Sortie de vigueur le 1 mai 2021

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Décision1

1Conseil d'État, Juge des référés, 10 juillet 2020, 441518, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] Vu le mémoire, enregistré le 7 juillet 2020 présenté par le ministre de l'intérieur ; […] D'une part, en premier lieu, l'article L. 753-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : « À moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent, […] à l'exclusion de celui ou de ceux dans lesquels ses craintes de persécution ont été reconnues comme fondées en application de l'article L. 711-1. » L'article R. 753-7 du même code prévoit que : « Le titulaire du titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce titre en cours de validité. » […] O R D O N N E :

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