[…] Aux termes de l'article L. 561-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « A moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent, […] à l'exclusion de celui ou de ceux dans lesquels il est établi qu'il est exposé à l'une des atteintes graves énumérées au même article L. 512-1. » Aux termes de l'article R. 561-6 du même code : « Les titres de voyage mentionnés à l'article R. 561-5 sont délivrés par le préfet du département où réside habituellement l'étranger (…) ». […] peut quitter librement le territoire français. » Aux termes de l'article R. 561-11 : « Le titulaire du titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce titre en cours de validité. »

[…] notamment en République centrafricaine, en application des dispositions précitées de l'article L. 561-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et permettant son retour en France, en application de l'article R. 561-11 du même code, sur simple présentation de ce titre de voyage, […] D'autre part, et en toute hypothèse, s'il est certes constant que le certificat de résidence, valable 12 novembre 2008 au 11 novembre 2018, dont avait bénéficié M. […] Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, […]