Article R523-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R523-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article R523-8

Article R524-1

Entrée en vigueur le 1 novembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 3

Les dispositions de l'article R. 214-1 sont applicables à la reconduite à la frontière des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'expulsion.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 mai 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)

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