Article R744-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R744-15Article R744-17
Entrée en vigueur le 28 décembre 2025

NOTA

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Commentaire1

1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ)
Droit.org

[…] . 821-6 à R . 🌍 Modification article R835-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-27) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/02/26: ) Pour l'application du présent livre à la Polynésie française : 1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ; […] le certificat prévu au 1° est établi par un médecin intervenant dans le lieu de rétention conformément à l'article R. 744 […]

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1Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 étrangers, 5 septembre 2024, n° 24/03086Confirmation

[…] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ;

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[…] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivantts R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ;

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[…] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ;

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