Titre II : SANCTIONS

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Article L820-1

Chapitre I : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN FRANCE

Section 1 : Manquements aux conditions d'entrée

Section 2 : Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie

Section 3 : Méconnaissance d'une décision de refus d'entrée

Section 4 : Amendes aux entreprises de transport ayant méconnu la réglementation sur l'entrée

Sous-section 1 : Amendes aux entreprises ayant débarqué un étranger dépourvu des documents requis

Sous-section 2 : Amendes aux entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations de réacheminement et de prise en charge d'un étranger

Sous-section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SÉJOUR EN FRANCE

Section 1 : Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie

Chapitre III : FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS

Section 1 : Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

Sous-section 1 : Peines principales

Sous-section 2 : Peines complémentaires

Paragraphe 1 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Paragraphe 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes morales

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des poursuites pénales

Section 2 : Mariage contracté ou enfant reconnu à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir à un étranger un titre de séjour ou la nationalité française

Sous-section 1 : Peines principales

Sous-section 2 : Peines complémentaires

Paragraphe 1 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Paragraphe 2 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Chapitre IV : MANQUEMENT À L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'ÉLOIGNEMENT

Section 1 : Défaut de coopération et d'exécution de la décision d'éloignement par l'étranger

Section 2 : Méconnaissance des mesures prises pour l'exécution d'office d'une décision d'éloignement

Sous-section 1 : Méconnaissance des prescriptions liées à l'assignation à résidence

Sous-section 2 : Soustraction au placement et au maintien en rétention administrative

Sous-section 3 : Soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement

Sous-section 4 : Retour non autorisé sur le territoire français en méconnaissance d'une décision d'éloignement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative
Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS

Titre II : SANCTIONS

Article L820-1

Conformément à l'article L. 270-1, les dispositions des articles L. 821-3 à L. 821-5, L. 822-1 à L. 822-6, L. 823-1 à L. 823-10, L. 823-11 à L. 823-17, L. 824-1 à L. 824-9 et L. 824-11 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

Chapitre I

MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN FRANCE

Section 1

Manquements aux conditions d'entrée

L821-1

Section 2

Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie

L821-2

Section 3

Méconnaissance d'une décision de refus d'entrée

L821-3 à L821-5

Section 4

Amendes aux entreprises de transport ayant méconnu la réglementation sur l'entrée

Sous-section 1

Amendes aux entreprises ayant débarqué un étranger dépourvu des documents requis

L821-6 à L821-9

Sous-section 2

Amendes aux entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations de réacheminement et de prise en charge d'un étranger

L821-10 à L821-11

Sous-section 3

Dispositions communes

L821-12 à L821-13

Chapitre II

MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SÉJOUR EN FRANCE

Section 1

Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie

L822-1

Chapitre III

FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS

Section 1

Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

Sous-section 1

Peines principales

L823-1 à L823-3-1

Sous-section 2

Peines complémentaires

Paragraphe 1

Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

L823-4 à L823-6

Paragraphe 2

Peines complémentaires applicables aux personnes morales

L823-7 à L823-8

Sous-section 3

Conditions d'exercice des poursuites pénales

L823-9 à L823-10

Section 2

Mariage contracté ou enfant reconnu à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir à un étranger un titre de séjour ou la nationalité française

Sous-section 1

Peines principales

L823-11 à L823-12

Sous-section 2

Peines complémentaires

Paragraphe 1

Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

L823-13 à L823-15

Paragraphe 2

Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

L823-16 à L823-17

Chapitre IV

MANQUEMENT À L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'ÉLOIGNEMENT

Section 1

Défaut de coopération et d'exécution de la décision d'éloignement par l'étranger

L824-1 à L824-3

Section 2

Méconnaissance des mesures prises pour l'exécution d'office d'une décision d'éloignement

Sous-section 1

Méconnaissance des prescriptions liées à l'assignation à résidence

L824-4 à L824-7

Sous-section 2

Soustraction au placement et au maintien en rétention administrative

L824-8

Sous-section 3

Soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement

L824-9 à L824-10

Sous-section 4

Retour non autorisé sur le territoire français en méconnaissance d'une décision d'éloignement

L824-11 à L824-12