Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
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Article L420-1
Conformément à l'article L. 237-1, les dispositions des articles L. 424-1 à L. 424-4, L. 424-6, L. 424-7, L. 424-9 à L. 424-13, L. 424-15 et L. 424-16 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL
Section 1
Etranger exerçant une activité salariée
Sous-section 1
Etranger salarié sous contrat de travail à durée indéterminée
L421-1 à L421-2
Sous-section 2
Etranger salarié sous contrat de travail à durée déterminée
L421-3
Sous-section 3
Dispositions communes
L421-4
Section 2
Etranger exerçant une activité non salariée
L421-5 à L421-6
Section 3
Etranger bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention “ talent ”
Sous-section 1
Dispositions communes
L421-7 à L421-8
Sous-section 2
Salariés qualifiés
L421-9 à L421-13-1
Sous-section 3
Chercheurs
L421-14 à L421-15
Sous-section 4
Création d'entreprise et investissement
L421-16
Sous-section 5
Représentant légal d'un établissement établi en France
L421-19
Sous-section 6
Profession artistique
L421-20
Sous-section 7
Renommée internationale
L421-21
Sous-section 8
Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant les mentions “ talent ”, “ talent-salarié qualifié ”, “ talent-carte bleue européenne ”, “ talent-profession médicale et de la pharmacie ”, “ talent-chercheur ”, “ talent-chercheur programme de mobilité ” ou “ talent-porteur de projet ”
L421-22 à L421-25
Section 4
Etranger effectuant un détachement temporaire intragroupe
Sous-section 1
Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille
L421-26 à L421-29
Sous-section 2
Etranger effectuant un stage dans un établissement ou entreprise du même groupe qui l'emploie et membres de famille
L421-30 à L421-33
Section 5
Etranger exerçant un emploi à caractère saisonnier
L421-34
Section 6
Etranger âgé de seize à dix-huit ans déclarant vouloir exercer une activité professionnelle
L421-35
Chapitre II
TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF D'ÉTUDES
Section 1
Etranger étudiant en France
L422-1 à L422-3
Section 2
Etranger inscrit dans un programme de mobilité
L422-4 à L422-7
Section 3
Etudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire
Sous-section 1
Dispositions communes
L422-8 à L422-9
Sous-section 2
Prolongation du séjour des étudiants et chercheurs
L422-10 à L422-13
Sous-section 3
Etranger ayant quitté le territoire français à l'issue de ses études et revenant en France
L422-14
Chapitre III
TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF FAMILIAL
Section 1
Etranger conjoint de Français
L423-1 à L423-6
Section 2
Etranger parent d'un Français
L423-7 à L423-11
Section 3
Enfant étranger d'un Français
L423-12
Section 4
Etranger né en France
L423-13
Section 5
Etranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial
L423-14 à L423-20
Section 6
Etranger résidant en France depuis l'âge de treize ans
L423-21
Section 7
Etranger confié au service de l'aide sociale à l'enfance
L423-22
Section 8
Etranger ayant des liens personnels et familiaux en France
L423-23
Chapitre IV
TITRES DE SÉJOUR ACCORDÉS AUX BÉNÉFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE
Section 1
Réfugiés
L424-1 à L424-8
Section 2
Bénéficiaires de la protection subsidiaire
L424-9 à L424-17
Section 3
Bénéficiaires du statut d'apatride
L424-18 à L424-21
Chapitre V
TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF HUMANITAIRE
Section 1
Etranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution
L425-1 à L425-5
Section 2
Etranger placé sous ordonnance de protection
L425-6 à L425-8
Section 3
Etranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
L425-9 à L425-10
Section 4
Étrangers victimes de soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine
L425-11
Chapitre VI
TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF
Section 1
Etranger ayant des liens particuliers avec la France
Sous-section 1
Etranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française
L426-1
Sous-section 2
Etranger ayant combattu dans l'armée française, les rangs des forces françaises de l'intérieur, une armée alliée ou la Légion étrangère
L426-2 à L426-3
Sous-section 3
Carte de résident permanent
L426-4
Section 2
Etranger titulaire d'une rente ou d'une pension de retraite
Sous-section 1
Etranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
L426-5 à L426-7
Sous-section 2
Etranger retraité
L426-8 à L426-10
Section 3
Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille
Sous-section 1
Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne
L426-11
Sous-section 2
Conjoint et enfant de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne
L426-12 à L426-16
Section 4
Etranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie
L426-17 à L426-19
Section 5
Etranger visiteur
L426-20
Section 6
Etranger séjournant temporairement sur le territoire français
Sous-section 1
Etranger effectuant une mission de volontariat en France
L426-21
Sous-section 2
Etranger effectuant un séjour de jeune au pair
L426-22
Sous-section 3
Etranger stagiaire
L426-23