Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
//
Article L410-1
Conformément à l'article L. 237-1, les dispositions des articles L. 414-2 et L. 414-4 à L. 414-9 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Chapitre I
DOCUMENTS DE SÉJOUR
L411-1 à L411-5
Chapitre II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR
Section 1
Détention préalable d'un visa de long séjour
L412-1 à L412-4
Section 2
Réserves liées à l'ordre public et à la polygamie
L412-5 à L412-6
Section 3
Contrat d'engagement au respect des principes de la République
L412-7 à L412-10
Chapitre III
INTÉGRATION RÉPUBLICAINE
Section 1
Parcours personnalisé et contrat d'intégration républicaine
L413-1 à L413-6
Section 2
Appréciation de la condition d'intégration pour la délivrance de la carte de résident
L413-7
Chapitre IV
DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR
Section 1
Séjour et circulation sur le territoire français
Sous-section 1
Séjour
L414-1
Sous-section 2
Circulation
L414-2 à L414-9
Section 2
Exercice d'une activité professionnelle
L414-10 à L414-15