Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE

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Article R740-1

Chapitre I : PLACEMENT EN RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Section 1 : Procédure administrative

Section 2 : Contestation de la décision de placement en rétention

Chapitre II : MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Chapitre III : CONTRÔLE DE LA RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE

Section 1 : Jugement des requêtes de l'étranger et de l'autorité administrative

Sous-section 1 : Procédure

Sous-section 2 : Assignation à résidence alternative à la rétention

Section 2 : Voies de recours

Sous-section 1 : Appel

Paragraphe 1 : Déclaration d'appel

Paragraphe 2 : Caractère suspensif de l'appel

Paragraphe 3 : Rejet sans audience d'une déclaration d'appel

Paragraphe 4 : Tenue de l'audience en appel

Sous-section 2 : Pourvoi en cassation

Section 3 : Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION

Section 1 : Organisation des lieux de rétention

Sous-section 1 : Centres de rétention administrative

Sous-section 2 : Locaux de rétention administrative

Sous-section 3 : Dispositions communes aux centres et aux locaux de rétention administrative

Section 2 : Droits des étrangers en rétention

Sous-section 1 : Droit de communiquer

Sous-section 2 : Conditions de la rétention

Sous-section 3 : Accueil, information et soutien de l'étranger

Paragraphe 1 : Aide à la préparation du départ

Paragraphe 2 : Aide à l'exercice des droits

Section 3 : Accès aux lieux de rétention

Sous-section 1 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

Sous-section 2 : Conditions d'accès des associations humanitaires

Sous-section 3 : Conditions d'accès des journalistes

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Journalistes accompagnant des parlementaires

Sous-section 4 : Conditions d'accès des personnes morales

Section 4 : Transfert de l'étranger vers un autre lieu de rétention

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Article R740-1

Conformément à l'article R. 264-1, les dispositions des articles R. 741-1 à R. 741-3, R. 742-1, R. 742-2, R. 743-1 à R. 743-22 et R. 744-1 à R. 744-47 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

Chapitre I

PLACEMENT EN RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Section 1

Procédure administrative

R741-1 à R741-2-1

Section 2

Contestation de la décision de placement en rétention

R741-3

Chapitre II

MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

R742-1 à R742-2

Chapitre III

CONTRÔLE DE LA RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE

Section 1

Jugement des requêtes de l'étranger et de l'autorité administrative

Sous-section 1

Procédure

R743-1 à R743-8

Sous-section 2

Assignation à résidence alternative à la rétention

R743-9

Section 2

Voies de recours

Sous-section 1

Appel

Paragraphe 1

Déclaration d'appel

R743-10 à R743-11

Paragraphe 2

Caractère suspensif de l'appel

R743-12 à R743-13-1

Paragraphe 3

Rejet sans audience d'une déclaration d'appel

R743-14 à R743-17

Paragraphe 4

Tenue de l'audience en appel

R743-18 à R743-19

Sous-section 2

Pourvoi en cassation

R743-20

Section 3

Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

R743-21 à R743-22

Chapitre IV

RÉGIME DE LA RÉTENTION

Section 1

Organisation des lieux de rétention

Sous-section 1

Centres de rétention administrative

R744-1 à R744-7

Sous-section 2

Locaux de rétention administrative

R744-8 à R744-11

Sous-section 3

Dispositions communes aux centres et aux locaux de rétention administrative

R744-12 à R744-15

Section 2

Droits des étrangers en rétention

Sous-section 1

Droit de communiquer

R744-16 à R744-17

Sous-section 2

Conditions de la rétention

R744-18

Sous-section 3

Accueil, information et soutien de l'étranger

Paragraphe 1

Aide à la préparation du départ

R744-19

Paragraphe 2

Aide à l'exercice des droits

R744-20 à R744-21

Section 3

Accès aux lieux de rétention

Sous-section 1

Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

R744-22 à R744-26

Sous-section 2

Conditions d'accès des associations humanitaires

R744-27 à R744-32

Sous-section 3

Conditions d'accès des journalistes

Paragraphe 1

Dispositions générales

R744-33 à R744-38

Paragraphe 2

Journalistes accompagnant des parlementaires

R744-39 à R744-42

Sous-section 4

Conditions d'accès des personnes morales

R744-43 à R744-46

Section 4

Transfert de l'étranger vers un autre lieu de rétention

R744-47