Article R740-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R740-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article R733-21Article R741-1

Entrée en vigueur le 1 mai 2021

Est créé par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Est codifié par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Conformément à l'article R. 264-1, les dispositions des articles R. 741-1 à R. 741-3, R. 742-1, R. 742-2, R. 743-1 à R. 743-22 et R. 744-1 à R. 744-47 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

Entrée en vigueur le 1 mai 2021
Est créé par :	Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Est codifié par :	Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Commentaires • 7

Afficher tout (7)

1. Dossier documentaire - Décision n° 2024-1090 QPC du 28 mai 2024 (M. Mohamed K.)

Conseil Constitutionnel · 24 juillet 2024

[…] L6111 à L6261) TITRE Ier : CONTRÔLES ( Articles L6111 à L61112) Article L. 611-1-1 du CESEDA [Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 01 mai 2021] Abrogé par Ordonnance n°20201733 du 16 décembre 2020 art. 1 (V) Modifié par LOI n°2018778 du 10 septembre 2018 art. 35 I. ― Si, […] Vu les articles L. 740 -1 à L.744-17 et R.740 -1 à R .744-47 du code

2. CA Douai, etrangers, 5 janvier 2026, n° 26/00011Accès limité

Livv

3. CA Douai, etrangers, 11 mars 2026, n° 26/00386Accès limité

Livv

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (7)

Décisions • +500

Afficher tout (+500)

1. Cour d'appel de Douai, Étrangers, 28 décembre 2023, n° 23/02309Confirmation

[…] né le 08 Mars 1994 à [Localité 1] – ALGERIE […] Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

2. Cour d'appel de Douai, Étrangers, 21 mai 2023, n° 23/00865Confirmation

[…] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] […] Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

3. Cour d'appel de Douai, Étrangers, 9 juillet 2024, n° 24/01390Confirmation

[…] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] (MAROC) […] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] […] Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (+500)

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).