Sous-section 2 : Etranger placé ou maintenu en zone d'attente en dehors de la région Ile-de-France
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
- Titre II : PROCÉDURES À JUGE UNIQUE
- Chapitre II : Règles de procédure
- Section 1 : Tribunal administratif territorialement compétent
Sous-section 2 : Etranger placé ou maintenu en zone d'attente en dehors de la région Ile-de-France
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Article R922-3
Lorsque l'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile est placé ou maintenu dans une zone d'attente située en dehors de la région d'Île-de-France, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel se trouve cette zone d'attente.