Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ...
- Partie législative
- Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
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Article L935-1
Le présent livre est applicable de plein droit en Polynésie française, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.