Article L334-3-1 du Code électoral

Article L334-3Article L334-3-2

Entrée en vigueur le 7 mai 2005

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Modifié par : Ordonnance n°2005-432 du 6 mai 2005 - art. 30 (V) JORF 7 mai 2005

Le dernier alinéa de l'article L. 284 du présent code n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Entrée en vigueur le 7 mai 2005
Est codifié par :	Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par :	Ordonnance n°2005-432 du 6 mai 2005 - art. 30 (V) JORF 7 mai 2005

Sortie de vigueur le 22 février 2007
Abrogé par :	Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 17 (V) JORF 22 février 2007

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