Article L335 du Code électoral
Article L330-16
Article L336

Entrée en vigueur le 1 décembre 2015

Est codifié par : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964

Modifié par : LOI n°2015-29 du 16 janvier 2015 - art. 4

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.

Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2015

NOTA

Conformément à l'article 7 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 les présentes dispositions s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux suivant la promulgation de la présente loi. Ces élections ont lieu dans le cadre des régions définies à l'article 1er.

Commentaires12

1Élections régionales : survol du mode de scrutin [VIDEO]
blog.landot-avocats.net · 25 juin 2021

les articles L. 335 à L. 385 du Code électoral… voici en 4 mn 21 un survol de ce mode de scrutin (fort complexe en réalité !) par Maître Eric Landot. Ou, plutôt, Maîtres Eric Landot et Eric Landot. Allez visionner cette vidéo. […] Mariani] https://youtu.be/aBbj_0cpOc8 Articles similaires

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2Élections régionales : survol du mode de scrutin [VIDEO]
blog.landot-avocats.net · 19 juin 2021

les articles L. 335 à L. 385 du Code électoral… voici en 4 mn 21 un survol de ce mode de scrutin (fort complexe en réalité !) par Maître Eric Landot. Ou, plutôt, Maîtres Eric Landot et Eric Landot. Allez visionner cette vidéo. […] Mariani] https://youtu.be/aBbj_0cpOc8 Articles similaires

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3Élections régionales : survol du mode de scrutin [VIDEO]
blog.landot-avocats.net · 14 juin 2021

les articles L. 335 à L. 385 du Code électoral… voici en 4 mn 21 un survol de ce mode de scrutin (fort complexe en réalité !) par Maître Eric Landot. Ou, plutôt, Maîtres Eric Landot et Eric Landot. Allez visionner cette vidéo. […] Vous comprendrez : Voir aussi : Voir aussi nos autres vidéos relatives à ces élections Sur ce point des réunions électorales, voir aussi une mise à jour importante en raison d'une décision du Conseil d'Etat en date du 11 juin 2021 : Rejetant un recours de LFI, le Conseil d'Etat fait prévaloir une interprétation selon laquelle les réunions électorales en plein air sont libres et sans plafond (moyennant respect des règles sanitaires et, dès 50 personnes, information) Articles similaires

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Décisions21

1Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 1 juin 2016, 395363, Inédit au recueil LebonRejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 106 du code électoral : « Quiconque, par des dons ou libéralités en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs, […] par les mêmes moyens, aura déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d'entre eux à s'abstenir, sera puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros » ; qu'en vertu des dispositions de l'article L. 335 du même code : « Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre (…) » ; que, […]

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2Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 18 décembre 1992, 135937, inédit au recueil LebonRejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-3 du code électoral, applicable à l'élection des conseillers régionaux, en vertu des dispositions de l'article L. 335 du même code : « chaque candidat ou liste de candidats peut faire imprimer un emblème sur ses bulletins de vote » ; qu'aux termes de l'article R. 186 dudit code : « les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la publication prévue à l'article R. 184 » ;

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3Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 16 novembre 1998, 197994, inédit au recueil Lebon

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, applicable à l'élection des conseillers régionaux en vertu de l'article L. 335 du même code : "Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors celles de la campagne officielle, par lui-même ou pour son compte, au cours de la période mentionnée à l'article L. 52-4. […]

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