Code électoral / Partie réglementaire / Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Article R205 du Code électoral

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Version26/01/2002

Version31/12/2017

Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 26 janvier 2002

Est créé par : Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002

Est codifié par : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Pour l'application de l'article R. 39-1 :
1° La référence au 2 bis de l'article 200 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions correspondantes applicables localement ;
2° La somme de 3 000 euros est remplacée par la somme de 363 636 F CFP.

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Entrée en vigueur le 26 janvier 2002
Est créé par :	Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002
Est codifié par :	Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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