Entrée en vigueur le 1 mars 2020
Modifié par : LOI n°2015-816 du 6 juillet 2015 - art. unique (V)
Pour toute autre élection au conseil de métropole en cours de mandat, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au plus tard six semaines avant le premier tour de scrutin.
Dès le 16 juillet 2019, nous vous annoncions qu'il était confirmé que les élections municipales allaient bien avoir lieu les 15 et 22 mars 2020 : Cette information officieuse, puis officielle, s'est muée, au JO de ce matin, en vérité juridique avec la promulgation d'un décret. Conformément au code électoral, notamment ses articles L. 224-26, L. 227, L. 271 et L. 273-3, ce décret : fixe les modalités du scrutin ainsi que la date de convocation des électeurs pour les élections municipales au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 pour les communes devant procéder à un second tour …
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Voici au JO de ce matin qu'est comme prévu publié le décret qui reporte le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, pour les quelque 4 922 communes dont les conseillers municipaux n'ont pas été entièrement désignés dès le premier tour. Pour en savoir plus, voir : Et pour les amoureux de décrets aux titres plus longs que le contenu, voir ci-dessous : Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers …
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