Article R117-1-9 du Code électoral

Article R117-1-8

Article R117-1-10

Entrée en vigueur le 1 mars 2020

Est créé par : DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 1

Dans chaque circonscription, les résultats du recensement général des votes et l'attribution des sièges sont constatés par un procès-verbal établi en double exemplaire et signé de tous les membres de la commission.
La commission rend publics les résultats du scrutin.
Le procès-verbal établi par la commission est remis au préfet.

Entrée en vigueur le 1 mars 2020
Est créé par :	DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

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