En premier lieu, il a contesté le principe de la responsabilité solidaire des comptables de fait en soutenant qu'il serait contraire à l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Plus précisément, il demandait à la Cour de condamner Mme R... à le garantir à hauteur de 95 % des sommes dont il pourrait être tenu, compte tenu de leurs responsabilités respectives dans les opérations irrégulières. […] Les jugements et arrêts du juge des comptes sont effet revêtus de la formule exécutoire, en vertu des articles L. 315-1, R. 131-6 et R. 231-8 du code des juridictions financières. […]