LIVRE Ier : La Cour des comptes

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TITRE Ier : Missions et organisation

CHAPITRE Ier : Missions

CHAPITRE II : Organisation

Section 1 : Magistrats

Sous-section 1 : Premier président

Sous-section 2 : Procureur général

Section 2 : Conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire

Section 3 : Auditeurs

Section 4 : Conseillers experts et rapporteurs à temps partiel

Section 4 bis : Agents contractuels concourant à l'exercice de certification

Section 5 : Vérificateurs des juridictions financières

Section 6 : Organisation des chambres de la Cour des comptes

Sous-section 1 : La chambre du contentieux

Sous-section 2 : Les autres chambres de la Cour des comptes

Section 7 : Greffes

Sous-section 1 : Nomination et serment

Sous-section 2 : Missions et organisations

Section 8 : Formations délibérantes

Sous-section 1 : Audiences solennelles

Sous-section 2 : Chambre du conseil

Sous-section 3 : Chambre du contentieux

Sous-section 4 : Autres chambres de la Cour

Sous-section 5 : Formations interchambres et formations communes aux juridictions

Section 9 : Comité du rapport public et des programmes

Section 10 : Comité de liaison entre la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes

Section 11 : Magistrats honoraires

TITRE II : Dispositions statutaires

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales

Section 1 : Déontologie

Section 2 : Conseil supérieur de la Cour des comptes

CHAPITRE Ier : Nominations

CHAPITRE II : Avancements

CHAPITRE III : Mobilité

CHAPITRE IV : Mise à disposition, détachement et disponibilité

CHAPITRE V : Conseillers référendaires en service extraordinaire

CHAPITRE VI : Conseillers maîtres en service extraordinaire

CHAPITRE VII : Discipline

TITRE III : Compétences et attributions

CHAPITRE Ier : Accès aux comptes

CHAPITRE II : Relations avec le Parlement

CHAPITRE III : Contrôle des entreprises publiques et d'organismes bénéficiant de concours financiers publics

CHAPITRE IV : Contrôle de la sécurité sociale

Section 1 : Organismes bénéficiant d'un concours financier

Section 2 : Coordination des contrôles avec les administrations

Section 3 : Suite des contrôles

TITRE IV : Procédure

CHAPITRE Ier : Règles générales de procédure

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Exercice du droit de communication

Section 3 : Dématérialisation des échanges

CHAPITRE II : Dispositions relatives au jugement des gestionnaires publics

Section 1 : Suites données aux déférés

Section 2 : Instruction

Section 3 : Jugement

Section 4 : Voies de recours et révisions

CHAPITRE III : Dispositions relatives aux procédures applicables en matière non contentieuse

Section 1 : Ouverture du contrôle

Section 2 : Délibérations

Section 3 : Auditions

Section 4 : Communication des observations

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Section 5 : Dispositions relatives aux procédures spécifiques à l'assurance de la qualité des comptes des administrations publiques

Section 6 : Dispositions relatives aux procédures spécifiques à l'évaluation des politiques publiques

Section 7 : Dispositions spécifiques au contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements de santé de droit privé

Section 8 : Règles particulières concernant les contrôles prévus aux articles L. 111-9 et L. 111-10

Code des juridictions financières
Partie réglementaire

LIVRE Ier : La Cour des comptes

TITRE Ier

Missions et organisation

CHAPITRE Ier

Missions

R111-1 à R111-3

CHAPITRE II

Organisation

R*112-1

Section 1

Magistrats

Sous-section 1

Premier président

R112-2 à R112-7-2

Sous-section 2

Procureur général

R112-9 à R112-14-2

Section 2

Conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire

R112-15

Section 3

Auditeurs

R112-16

Section 4

Conseillers experts et rapporteurs à temps partiel

R112-17 à R112-18

Section 4 bis

Agents contractuels concourant à l'exercice de certification

R112-19 à R112-20

Section 5

Vérificateurs des juridictions financières

R112-21 à R112-22

Section 6

Organisation des chambres de la Cour des comptes

R112-23

Sous-section 1

La chambre du contentieux

R112-24 à R112-25

Sous-section 2

Les autres chambres de la Cour des comptes

R112-26 à R112-26-3

Section 7

Greffes

Sous-section 1

Nomination et serment

R112-27 à R112-33

Sous-section 2

Missions et organisations

R112-33-1 à R112-33-3

Section 8

Formations délibérantes

R112-34

Sous-section 1

Audiences solennelles

R112-35

Sous-section 2

Chambre du conseil

R112-36 à R112-40

Sous-section 3

Chambre du contentieux

R112-41 à R112-43

Sous-section 4

Autres chambres de la Cour

R112-45 à R112-47

Sous-section 5

Formations interchambres et formations communes aux juridictions

R112-48 à R112-50-1

Section 9

Comité du rapport public et des programmes

R112-51

Section 10

Comité de liaison entre la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes

R112-52

Section 11

Magistrats honoraires

TITRE II

Dispositions statutaires

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

Dispositions générales

Section 1

Déontologie

R120-1 à R120-4

Section 2

Conseil supérieur de la Cour des comptes

R120-5 à R120-9

CHAPITRE Ier

Nominations

R*121-1 à R*121-2

CHAPITRE II

Avancements

R*122-6 à R122-8

CHAPITRE III

Mobilité

R*123-1 à R*123-2

CHAPITRE IV

Mise à disposition, détachement et disponibilité

R124-1 à R124-3

CHAPITRE V

Conseillers référendaires en service extraordinaire

R125-1 à R125-3

CHAPITRE VI

Conseillers maîtres en service extraordinaire

R126-1 à R126-4

CHAPITRE VII

Discipline

R127-1 à R127-9

TITRE III

Compétences et attributions

CHAPITRE Ier

Accès aux comptes

R131-2 à R131-2-1

CHAPITRE II

Relations avec le Parlement

CHAPITRE III

Contrôle des entreprises publiques et d'organismes bénéficiant de concours financiers publics

R133-1

CHAPITRE IV

Contrôle de la sécurité sociale

Section 1

Organismes bénéficiant d'un concours financier

R134-1

Section 2

Coordination des contrôles avec les administrations

R134-2 à R134-6

Section 3

Suite des contrôles

R134-7

TITRE IV

Procédure

CHAPITRE Ier

Règles générales de procédure

Section 1

Principes généraux

R141-1 à R141-2

Section 2

Exercice du droit de communication

R141-4 à R141-6

Section 3

Dématérialisation des échanges

R141-7 à R141-9

CHAPITRE II

Dispositions relatives au jugement des gestionnaires publics

Section 1

Suites données aux déférés

R142-1-1

Section 2

Instruction

R142-2-1 à R142-2-15

Section 3

Jugement

R142-3-1 à R142-3-15

Section 4

Voies de recours et révisions

R142-4-1 à R142-4-7

CHAPITRE III

Dispositions relatives aux procédures applicables en matière non contentieuse

Section 1

Ouverture du contrôle

R143-1 à R143-2-1

Section 2

Délibérations

R143-3 à R143-7

Section 3

Auditions

R143-8 à R143-10

Section 4

Communication des observations

Sous-section 1

Dispositions générales

R143-11 à R143-14

Sous-section 2

Dispositions particulières

R143-15 à R143-18-1

Section 5

Dispositions relatives aux procédures spécifiques à l'assurance de la qualité des comptes des administrations publiques

R143-19 à R143-23

Section 6

Dispositions relatives aux procédures spécifiques à l'évaluation des politiques publiques

R143-24

Section 7

Dispositions spécifiques au contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements de santé de droit privé

R143-25 à R143-26

Section 8

Règles particulières concernant les contrôles prévus aux articles L. 111-9 et L. 111-10

R143-27 à R143-30